Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de TektonAI, du site Web et des services hébergés connexes.

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente ayant force obligatoire entre vous et [LEGAL ENTITY], qui exploite TektonAI (« TektonAI », « nous », « notre » ou « nos »), et régissent votre accès à notre site Web, à notre service hébergé, à nos API et aux services connexes (collectivement, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » désigne à la fois vous et cette entité.

Aux fins des présentes Conditions, TektonAI est exploité par [LEGAL ENTITY], [ADDRESS].

1. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, de toute activité effectuée sous votre compte et de l'exactitude et de la mise à jour des renseignements de votre compte.

TektonAI s'appuie actuellement sur des fournisseurs tiers d'authentification et de gestion des organisations. Nous pouvons refuser, suspendre ou résilier l'accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre compte est utilisé en violation des présentes Conditions, d'une manière qui crée un risque pour la sécurité ou d'une manière qui pourrait nuire à TektonAI, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.

2. Les Services

TektonAI fournit une infrastructure permettant de connecter des outils, des API, des identifiants de connexion et des politiques afin que les utilisateurs et les organisations puissent découvrir des intégrations et exécuter des actions au moyen de flux de travail d'agents. Les fonctionnalités peuvent varier entre les forfaits gratuits, les forfaits payants, les offres bêta et les déploiements pour entreprises.

Nous pouvons modifier, améliorer, ajouter ou retirer des fonctionnalités de temps à autre. Nous pouvons aussi imposer ou modifier des limites relatives au stockage, au nombre de membres d'une organisation, au volume d'exécutions, à la durée des sessions, à l'accès aux intégrations ou à d'autres seuils d'utilisation.

3. Votre contenu et vos responsabilités

Vous demeurez propriétaire des requêtes (prompts), du code, du texte, des identifiants de connexion, des secrets, des paramètres d'intégration, des spécifications d'API, des configurations d'outils, des métadonnées et des autres données que vous soumettez aux Services (le « Contenu client »).

Vous êtes seul responsable du Contenu client et des actions effectuées au moyen de votre compte ou de votre organisation. Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • vous détenez tous les droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour fournir le Contenu client et connecter des services de tiers;
  • votre utilisation des Services et des intégrations connectées respectera les lois applicables, les conditions des tiers et les politiques internes;
  • vous n'utiliserez pas les Services pour enfreindre, détourner ou violer les droits d'autrui;
  • vous comprenez que l'exécution d'outils peut déclencher des actions externes réelles, notamment des lectures, des écritures, des suppressions, des événements de facturation, des communications ou des modifications dans des systèmes de tiers.

4. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

  • d'utiliser les Services pour des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives;
  • de tenter de contourner les contrôles de sécurité, d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder ou de perturber les Services;
  • de téléverser des logiciels malveillants, de mener des activités de déni de service ou d'utiliser les Services pour compromettre des systèmes ou des identifiants de connexion;
  • d'utiliser les Services pour enfreindre des contrôles à l'exportation, des sanctions, des lois sur la protection de la vie privée, des droits de propriété intellectuelle ou des restrictions contractuelles;
  • de revendre les Services, d'en concéder des sous-licences ou de les exploiter commercialement, sauf autorisation écrite expresse de notre part;
  • de faire de l'ingénierie inverse sur les Services ou de les copier, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit de telles restrictions.

5. Services de tiers

Les Services sont conçus pour se connecter à des API, des logiciels, des modèles, des fournisseurs de facturation, des fournisseurs d'authentification et d'autres services de tiers. Ces services de tiers ne sont pas contrôlés par TektonAI, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur exactitude, de leurs actes, de leurs omissions ou de leurs conditions. Votre utilisation des services de tiers est régie par les conditions et les politiques de confidentialité applicables de ces tiers.

6. Abonnements, facturation et renouvellement automatique

Certaines parties des Services sont offertes gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un abonnement payant ou des frais fondés sur l'utilisation. Les forfaits payants peuvent comprendre une tarification par organisation, des plafonds de membres inclus, des allocations d'exécutions incluses, des frais de dépassement, des forfaits de recharge prépayés ou des mécanismes de facturation semblables décrits dans le produit au moment de l'achat.

Sauf indication contraire, les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même période de facturation jusqu'à leur annulation. Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de facturation, à débiter le mode de paiement enregistré pour les frais récurrents, les taxes, les dépassements, les modules complémentaires et les autres montants dus. Vous êtes responsable de maintenir vos renseignements de facturation exacts et à jour.

Nous pouvons modifier nos prix ou la composition de nos forfaits pour l'avenir. Si un paiement ne peut être effectué, si des frais sont contrepassés ou si des montants demeurent en souffrance, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux fonctionnalités payantes. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si une disposition expresse prévoit le contraire.

7. Propriété intellectuelle

TektonAI et ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris le logiciel, l'interface utilisateur, l'image de marque, la documentation et tous les droits de propriété intellectuelle connexes, à l'exclusion du Contenu client et des éléments de tiers.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services pour les besoins internes de votre entreprise ou pour votre usage personnel. Si vous nous faites part de commentaires, de suggestions ou d'idées au sujet des Services, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation.

8. Fonctionnalités bêta

Nous pouvons désigner certaines fonctionnalités comme alpha, bêta, préversion ou accès anticipé. Ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, changer de façon importante, ne pas être prises en charge et être assujetties à des conditions supplémentaires. Nous pouvons suspendre ou abandonner les fonctionnalités bêta en tout temps.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous créez un risque juridique ou de sécurité, si vous ne payez pas les montants dus, ou si la poursuite du service est irréalisable ou n'est plus viable sur le plan commercial.

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les obligations de paiement, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exonérations de garantie, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, les dispositions relatives aux différends et toute licence que vous nous avez accordée en vertu des présentes Conditions.

10. Exonération de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TEKTONAI DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE LES RÉSULTATS, LES EXÉCUTIONS D'OUTILS OU LES ACTIONS DE TIERS SERONT EXACTS, COMPLETS OU ADAPTÉS À VOTRE CAS D'UTILISATION.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TEKTONAI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES ET MEMBRES DU PERSONNEL NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE OU DE DONNÉES, OU DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TEKTONAI POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US) OU LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À TEKTONAI POUR LES SERVICES À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à prendre fait et cause pour TektonAI ainsi que pour ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à les indemniser et à les tenir indemnes à l'égard de toute réclamation, responsabilité, de tous dommages, jugements, pertes, coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre Contenu client, de votre utilisation des Services, de vos intégrations connectées ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou s'y rapportant.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par les lois de [JURISDICTION], à l'exclusion de ses règles en matière de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux de [VENUE], et chaque partie se soumet à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous publierons les Conditions révisées sur cette page et modifierons la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. En continuant d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

15. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande, toute entente d'entreprise ou toute autre condition écrite qui y fait expressément référence, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et TektonAI concernant les Services et remplacent toute entente antérieure ou contemporaine à ce sujet. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente d'actifs.

16. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à [LEGAL ENTITY] àinfo@tektonai.app.

[LEGAL ENTITY]
[ADDRESS]